Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Connecting Dressage (ci-après "la Plateforme") et tout utilisateur (ci-après "l’Utilisateur") souhaitant accéder aux contenus proposés via la Plateforme.

La Plateforme propose des cours en ligne et autres contenus éducatifs liés à l'enseignement équestre. L'inscription ou l'achat sur la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Services proposés

La Plateforme propose :

• Des formations en ligne accessibles via abonnement ou achat unique.

• Des contenus téléchargeables en .pdf.

• Des options de coaching individuel.

Article 3 : Accès aux services

L'accès aux contenus est conditionné par :

• L'inscription sur la Plateforme.

• Le paiement des frais liés à l'abonnement ou à l'achat des formations.

• L'accès est personnel, non transférable et réservé à un usage privé.

Article 4 : Tarifs et paiement

Les prix sont affichés en euros et incluent toutes taxes applicables (TTC).
Le paiement s'effectue par les moyens sécurisés indiqués sur la Plateforme (carte bancaire, Gocardless).
Pour chacun des abonnements, la reconduction est TACITE et AUTOMATIQUE.
A chaque date anniversaire, l'Utilisateur repart pour une nouvelle période d’abonnement, sans rien avoir à faire.

Pour l’abonnement mensuel, le paiement se fait chaque mois, d’abord le jour de l’inscription puis chaque mois à la même date.

Pour l’abonnement annuel, le paiement se fait une fois par an à la date anniversaire.

Pour tout abonnement, l'Utilisateur s'engage pour une durée minimale de 12 mois. Il peut ensuite décider d'arrêter son abonnement, en effectuant une demande de résiliation ou en envoyant un email à connectingdressage@gmail.com
L'abonnement sera interrompu à la fin de la période souscrite (annuelle ou mensuelle), et ne pourra être interrompu avant son terme.

Article 5 : Rétractation et remboursement

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après l'achat d’un service. Cependant, en accédant immédiatement au contenu numérique, l'Utilisateur renonce expressément à ce droit de rétractation.

Article 6 : Responsabilité

La Plateforme s'engage à fournir un contenu de qualité et conforme à la description. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des performances obtenues par l’Utilisateur, des accidents survenus avec son cheval, ou des éventuels dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, images, etc.) diffusés sur la Plateforme sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 8 : Résiliation

La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d’un Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGV ou de tout comportement frauduleux.

Article 9 : Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En saisissant votre adresse email, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou offres promotionnelles. Nous ne voulons pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir, aussi vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien  présent à la fin de nos emails “se désabonner”.

Article 10 : Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Plateforme (Villeneuve de Marc).